Informations légales

• Mentions légales  :

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Identification de l’entreprise : Chapel Carine, EI : Carine Chapel coach professionnelle et formatrice professionnelle au capital social de € – SIREN : 919232678 – RCS ou RM : – Adresse postale : 5 rue Pierre de Coubertin – Carbon Blanc.

N° TVA : « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » apparaît en bas de la facture de l’entreprise non-assujettie à TVA ».

Adresse email : contact@actandco.fr

Directeur de la publication : Carine Chapel – Contact : contact@actandco.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Carine Chapel – contact@actandco.fr

Autres contributeurs : Carine Chapel, photos creative commons.

• 2. Présentation :

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• 3. Accessibilité Numérique :

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• 4. Droit de propriété intellectuelle :

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• 6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site actandco.fr, Carine Chapel ne collecte d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site web actandco.fr. L’usager offre les données en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site actandco.fr la contrainte ou pas de rentrer ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

• 7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.actandco.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.